GARDE DES ENFANTS
Que vous soyez mariés, pacsés ou en concubinage, votre séparation ou post-séparation a des conséquences sur la vie de vos enfants.
En cas de séparation, le principe demeure celui de l’autorité parentale conjointe.
Cela signifie qu’en tant que parents, vous conservez les mêmes droits et devoirs envers vos enfants notamment en ce qui concerne leur éducation, leur santé, leur religion, etc et que vous devez vous informer réciproquement sur l’organisation de la vie des enfants (article 373-2 du code civil).
Il est très important en cas de séparation et/ou après votre séparation, de déterminer au mieux les conditions de vie de vos enfants.
Sachez qu’un enfant capable de discernement peut être entendu par le Juge aux Affaires Familiales dans une procédure qui le concerne.
Je vous accompagnerai pour que vous puissiez choisir les solutions les plus équilibrées pour vos enfants.
Nous établirons ensemble, notamment en fonction de votre situation, de l’entente parentale, de l’âge des enfants, des possibilités concrètes s’il convient de déterminer une résidence alternée, une résidence principale pour les enfants et un droit de visite et d’hébergement pour l’autre parent.
RÉSIDENCE PRINCIPALE DES ENFANTS
Chez quel parent les enfants vont-ils résider ? Chez la mère ? Chez le père ?
DROIT DE VISITE ET D’HÉBERGEMENT
Quel droit de visite et d’hébergement pour l’autre parent ? Libre ?
A défaut d’accord : un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires ?
Du vendredi soir au lundi matin ? Du jeudi soir au dimanche soir ? Autres ?
RÉSIDENCE ALTERNÉE
Quelle fréquence ?
Une semaine chez un parent / une semaine chez l’autre parent et la moitié des vacances scolaires ?
Du dimanche au dimanche ? Autres ?
Les résidences de chacun des parents sont-elles à proximité ? L’école est-elle à équidistance ?
En tant que parents, vous entendez-vous bien ou votre relation est-elle conflictuelle ?
Que cela signifie-t-il pour vos enfants : quelle organisation pour eux (pour leurs affaires (scolaires, vêtements, etc), école, activités extra-scolaires…) ?
PENSION ALIMENTAIRE
En fonction de la garde choisie, il conviendra de déterminer un montant de pension alimentaire.
La pension alimentaire sera également fixée en tenant compte des besoins de l’enfant et des ressources de chacun des parents.
Sachez aussi qu’au niveau de vos impôts, le parent qui versera la pension alimentaire (dit le débiteur) à l’autre parent (dit le créancier) pourra déduire de ses revenus les contributions versées dans l’intérêt de l’enfant au titre de son entretien et de son éducation, et que corrélativement, l’autre parent (dit le créancier) devra ajouter la somme reçue à ses revenus.
Notez que l’un des parents pourra percevoir les aides de l’allocation familiale en sus de la pension qui pourrait lui être versée.
