Depuis la loi du 4 mars 2002, la résidence alternée est inscrite dans les textes, les législateurs ayant précisé « la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux » (article 373-2-9 du Code Civil).
Cela signifie qu’à la séparation des parents, il est possible de statuer sur la résidence des enfants, soit par une résidence alternée, soit différemment, avec une résidence principale pour les enfants, un droit de visite et d’hébergement pour l’autre parent.
La résidence alternée philosophiquement autorise le partage du temps de l’enfant entre ses deux parents, selon une période qui peut être identique, une semaine une semaine, quinze jours ou quinze jours, ou une autre forme peut être imaginée, l’essentiel étant de bien penser à ce que cela signifie pour l’enfant.
Philosophiquement, cette résidence alternée met en avant la coparentalité, c’est-à-dire que les deux parents ont les mêmes droits et les mêmes devoirs concernant leur enfant et ils doivent tous les deux participer à l’affection de leur enfant, à l’éducation de leur enfant, au projet éducatif de leur enfant, etc.
Les juges ont pu rappeler que la résidence alternée peut permettre à l’enfant de bénéficier à ce titre de l’apport affectif, éducatif, intellectuel de chacun des deux parents, de se construire en parfaite harmonie avec les deux images parentales.
Dans la pratique judiciaire, des faisceaux d’indices vont aider à vérifier si la résidence alternée est compatible avec l’intérêt des enfants lorsque les parents ne sont pas d’accord sur le choix d’une résidence alternée à l’amiable. Les Avocats, les Juges et les parents vont s’aider de l’article 373-2-11 du Code Civil aux termes duquel le Juge va vérifier les accords qui ont pu être conclus entre les parents, éventuellement les sentiments exprimés par les enfants s’ils sont en âge de discernement et s’ils sollicitent leur auditionnement, l’aptitude aussi de chacun des parents à assumer ses devoirs, respecter les droits de l’autre. Les expertises sont évidemment possibles également ou les renseignements fournis par les enquêtes sociales.
La résidence alternée in fine doit permettre de concilier l’intérêt de l’enfant et l’intérêt parental. Elle n’est pas obligatoire, elle est une possibilité, l’intérêt des enfants et les besoins des enfants devant être appréciés in concreto à chaque cas spécifique.
La liste légale n’est pas limitative et c’est pour cela que certains critères jurisprudentiels se dégagent et que d’autres indices peuvent être observés par les parties, les avocats, les magistrats, par exemple :
- l’âge de l’enfant,
- la situation géographique des domiciles des parents,
- le confort offert dans le domicile de chacun des parents, s’il y a une chambre ou non pour l’enfant par exemple.
S’il n’y a pas d’attachement, de liens entre l’enfant et le parent, une résidence alternée ne semble pas adéquate.
Les Juges vont vérifier et les Avocats vont démontrer la capacité affective des parents, mais aussi la capacité éducative. Les Juges du fond vérifient souvent, en cas de désaccord sur la résidence alternée, les aptitudes tant affectives qu’éducatives.
Reste aussi un critère important qui est celui de l’entente parentale. Pour autant, ce n’est pas une condition sine qua non de la mise en œuvre de la résidence alternée puisque l’on sait bien qu’après une séparation, l’entente n’est pas toujours la plus opérationnelle.
Pour favoriser l’entente parentale, il est possible de recourir à la médiation familiale et à ce titre, vous pouvez consulter le site de Maître Lise BELLET qui est également médiatrice familiale : www.médiation-familiale.fr
Un conflit parental, tant qu’il n’impacte pas l’enfant, n’empêchera pas la résidence alternée et il n’est aucunement de l’intérêt des parents d’impacter leur enfant d’une mésentente qui les concerne. L’enfant a à vivre sa vie d’enfant, en n’étant pas pris dans un conflit de loyauté, d’emprise. Cela n’est pas respectueux des besoins vitaux d’un enfant qui, pour sa construction psychique, a besoin d’être reconnu à sa place d’enfant et d’être traité comme tel.
S’il y a un grave conflit parental, une absence totale de communication, un dialogue inexistant, la résidence alternée deviendra plus compliquée à être mise en œuvre ou à obtenir de manière judiciaire. Un contexte de violence peut également rendre la résidence alternée écartée à nouveau.
Il est aussi important de pouvoir démontrer, via votre Avocate, la disponibilité que vous avez en tant que parent pour vous occuper de vos enfants. Si l’enfant est confié tout le temps à un tiers, cela peut questionner sur l’opportunité d’une résidence alternée par rapport aux enfants, si l’autre parent peut prendre soin de l’enfant. Pour autant, recourir à des tiers de manière ponctuelle est tout à fait possible car il est d’usage que les parents ont une activité professionnelle et que vous confiez votre enfant à une nourrice, une personne de confiance ou à un autre parent et cela n’empêche pas la mise en place d’une résidence alternée, mais tout est une question de mesure.
Attention : résidence alternée ne signifie pas pour autant qu’il n’y a pas de pension alimentaire à verser à l’autre parent. Une contribution à l’entretien, l’éducation de l’enfant, aux frais, peut être quand même posée car il convient que chaque parent puisse subvenir aux frais de scolarité, de cantine, de transport, de loisirs, de santé, etc. des enfants et cela doit se faire en fonction des facultés contributives de chacun des parents et des besoins de l’enfant. S’il y a une disparité importante manifeste dans les revenus entre les parents, et eu égard aux besoins des enfants, une pension alimentaire peut être envisagée.
Pour de plus amples informations,
Veuillez prendre contact avec le cabinet au 06 12 90 73 03
Maître Lise BELLET, Avocate à la Cour
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