Maître Lise BELLET, Avocate au Barreau de Paris

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Exercice unilatéral de l’autorité parentale et droit de surveillance

Lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, l’autorité parentale peut être confiée exclusivement à l’un des parents et il résulte que l’autre parent bénéficie d’un droit de surveillance (article 373-2-1 alinéa 4 du code civil). Rappelons en effet qu’en principe, dès lors que la filiation juridique est établie

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