Pour déterminer la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, il convient de prendre en compte les ressources des parents, leurs charges ainsi que les besoins des enfants.
Rappelons que la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants est un devoir qui découle de l’établissement de la filiation juridique avec l’enfant.
Quelque soit le mode d’exercice de l’autorité parentale (conjoint ou unilatéral), les parents conservent cette obligation d’entretien.
Aussi, pour fixer le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, le juge aux affaires familiales prend en compte les besoins des enfants mais aussi les ressources respectives des parents ainsi que leurs charges (article 371-2 du code civil).
Pour apprécier les charges des parents, le juge aux affaires familiales dispose d’un pouvoir souverain.
Les charges courantes sont prises en compte : loyer, EDF, GDF, assurance, …
Des charges spéciales peuvent être prises en compte : un emprunt immobilier pour l’acquisition d’un logement de la famille avant la séparation, une pension alimentaire versée à un ascendant, l’impôt sur le revenu lorsqu’il est très élevé, un état de surendettement lié à des crédits contractés lors de la vie commune antérieure, les charges liées à la naissance d’un enfant lors d’une recomposition familiale,…
En revanche ne sont pas pris en compte les crédits à la consommation car ils relèvent d’un choix de vie qui ne peut primer sur les besoins des enfants (exemple de l’achat avec un crédit à la consommation d’un véhicule Mercedes).
Pour de plus amples informations,
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Maître Lise BELLET, Avocate à la Cour.
Il est rappelé que le cabinet de Maître Lise BELLET est compétent dans toute la France et que Maître Lise BELLET plaide régulièrement devant le Juge aux affaires familiales de Paris, Créteil, Nanterre, Versailles, Chambéry, …
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