Il est tout à fait possible pour un couple de concubins se séparant de s’entendre sur le sort du logement après la séparation. Différentes possibilités sont envisageables.
Ces options varient selon lequel des deux concubins est propriétaire du logement.
Si le logement est la propriété exclusive de l’un des concubins, celui-ci peut abandonner à l’autre :
- Un droit d’usage et d’habitation,
- Ou un droit d’usufruit,
- Ou il peut lui consentir un bail.
A défaut d’entente amiable ou de volonté du concubin propriétaire, la propriété lui appartenant en propre, aucun droit de maintien dans les lieux ne sera conféré à l’autre concubin.
C’est pour cela que le concubin hébergé peut se retrouver dans une situation délicate, puisque son ancien concubin, propriétaire du logement, peut le contraindre à quitter le logement familial.
Refuser de partir, cela équivaut à être un occupant sans droit ni titre et le concubin propriétaire pourrait recourir à une procédure d’expulsion, même s’il y a des enfants puisque les enfants ne disposent d’aucun droit au logement non plus.
Aussi il est recommandé de veiller à une séparation dans un climat consensuel pour favoriser les options de solutions veillant au respect des besoins du concubin propriétaire de l’appartement et du concubin qui était hébergé dans l’appartement, avec les enfants communs.
Pour tenir compte des besoins mutuels de chacun des concubins et des enfants, il peut être envisagé de recourir à une médiation familiale pour échanger dans un cadre sécurisé avec un tiers médiateur familial neutre au soutien de l’un et de l’autre et veillant à des solutions pérennes, prenant en compte les besoins mutuels de chacun et des enfants ;
Et peut-être qu’ainsi les concubins pourraient trouver une solution telle que le droit d’usage et d’habitation ou consentir un bail au concubin non propriétaire.
Il convient d’échanger afin de déterminer ce qui est possible pour chacun et le mieux est d’en parler avec l’aide d’un tiers (cf www.mediation-familiale.fr) ou avec deux conseils réciproques par des réunions à quatre ou par l’intermédiaire des avocats pour une solution respectueuse des uns et des autres et respectueuse de la vie choisie ensemble, mais qui prend pour autant fin.
Maître Lise BELLET est praticienne droit collaboratif et médiatrice familiale.DE : elle est donc spécialisée pour favoriser des ententes amiables.
Pour de plus amples informations,
Veuillez prendre contact avec le cabinet au 06 12 90 73 03.
Maître Lise BELLET, Avocate à la Cour
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