Premier enfant et nom de famille

Vous allez donner naissance à votre premier enfant, quelle belle nouvelle : en tant qu’avocat-médiateur, il vous faut savoir que pour le nom de famille de votre enfant, vous avez plusieurs possibilités :

• En cas d’accord, vous pouvez souscrire à une déclaration conjointe de nom et donner à votre enfant :

• soit le nom de famille du papa,
• soit le nom de famille de la maman,
• soit vos deux noms accolés dans l’ordre choisi par vous deux dans la limite d’un seul nom pour chacun de vous.

Par exemple, le nom de famille du papa est DUPONT, le nom de famille de la maman est SMITH-ADAM, vous pouvez choisir DUPONT ou SMITH-ADAM ou DUPONT-SMITH ou SMITH-DUPONT ou ADAM-DUPONT ou DUPONT-ADAM.

• En cas de désaccord :

• Avant la naissance de votre enfant  et jusqu’à la déclaration de naissance de votre enfant ou lors de l’établissement simultané de la filiation, vous pouvez signaler votre désaccord auprès de l’officier de l’état civil.

Dans cette hypothèse, votre enfant portera le nom de chacun de ses parents, de manière accolé, dans l’ordre alphabétique.

Par exemple : DUPONT-SMITH.

• En l’absence de déclaration de désaccord, l’enfant prendra le nom de son parent à l’égard duquel la filiation a été établie en premier lieu ou le nom de son père en cas de filiation établie simultanément.

A savoir tout de même que votre enfant peut porter à titre d’usage, le nom du parent qui ne lui a pas transmis le sien. Il faudra tout de même l’autorisation de l’autre parent.

Mais attention le nom d’usage ne pourra pas figurer sur les actes de l’état civil ou le livret de famille mais pourra figurer sur les documents administratifs : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, la carte de sécurité sociale.

En cas de désaccord, le juge pourra autoriser cette adjonction.

Pour de plus amples informations,

Veuillez prendre contact avec le cabinet, 06 12 90 73 03.

Maître Lise BELLET, Avocate à la Cour