Maître Lise BELLET, Avocate au Barreau de Paris

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COLLOQUE A LA COUR D’APPEL : Oser la médiation familiale

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Mesures provisoires dans le cadre d’un divorce contentieux et jouissance du domicile conjugal

En audience de conciliation (première audience du divorce « contentieux »), il est possible de solliciter l’attribution de la jouissance du domicile conjugal et des biens mobiliers le composant. Si le logement est grevé d’un crédit immobilier en cours, il est utile de préciser ses attentes quant à la

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Nouveau divorce par consentement mutuel et médiation familiale

Nouveau divorce par consentement mutuel (divorce amiable) et médiation familiale, une solution complémentaire pour se donner les chances de réussir son divorce sans juge. Rappelons que, depuis le 1er janvier 2017, la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel sans juge est applicable : cela signifie qu’il est

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Divorce pour faute pour alcoolémie

Votre conjoint est alcoolique : alors sachez que le motif de l’alcoolémie est une raison pour obtenir son divorce pour faute sous certaines conditions. Récemment, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a rendu une décision de justice le 6 octobre 2016 aux termes de laquelle les magistrats ont prononcé le divorce

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Nouveau divorce par consentement mutuel et audition de l’enfant

Avec le nouveau divorce par consentement mutuel applicable au 1er janvier 2017, deux questions se posent concernant les enfants mineurs d’un couple marié souhaitant divorcer. Premièrement, il convient en tant qu’avocate de vous informer que vous avez le devoir si vous avez des enfants, au titre de

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La mise en œuvre du nouveau divorce par consentement mutuel applicable au 1er janvier 2017

Le nouveau divorce par consentement mutuel applicable au 1er janvier 2017 est très aisé à partir du moment où l’enfant mineur ne demande pas à être entendu. En tant qu’avocate, je vous accompagne – un seul des époux – deux avocats étant obligatoires dorénavant –pour que votre

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Le nouveau divorce par consentement mutuel

A compter du 1er janvier 2017, s’appliquera à toutes les procédures de divorce pour lesquelles aucune requête n’a été déposée au 1er janvier 2017, la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel (divorce amiable où les époux s’entendent sur le principe de divorcer et sur les modalités

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Divorce et titre de séjour

Le divorce peut être la conséquence du refus du renouvellement de votre titre de séjour du fait de la cessation de la communauté de vie. PRINCIPE : à savoir que l’article 12 bis de l’ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des

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Divorce – logement de la famille – emprunt – séparation de bien

Lorsqu’en tant qu’époux vous avez opté en vous mariant pour le régime de la séparation de bien, sachez qu’au moment du divorce la question du logement de la famille peut se poser quant à son attribution et quant aux comptes entre époux (par exemple en cas d’emprunt

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Lise Bellet – Cabinet d’Avocat

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