Maître Lise BELLET, Avocate au Barreau de Paris

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Divorce et devoir de fidélité

Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. En se mariant, les époux s’engagent donc à la fidélité, qui est un devoir du mariage. Pour autant en cas de divorce, à quel moment cesse le devoir de fidélité ? Le devoir de fidélité est maintenu pendant

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Obligation de fidélité et divorce pour faute

L’article 212 du code civil indique que les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance. La fidélité entre époux est un devoir des époux à respecter jusqu’à la dissolution du lien matrimonial (c’est à dire par le choix d’un divorce prononcé définitivement ou par le décès

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