Maître Lise BELLET, Avocate au Barreau de Paris

Article(s) étiqueté(s) avec le mot clé : "logement".

Le sort du logement en cas de séparation d’un couple de concubins

Il est tout à fait possible pour un couple de concubins se séparant de s’entendre sur le sort du logement après la séparation. Différentes possibilités sont envisageables. Ces options varient selon lequel des deux concubins est propriétaire du logement. Si le logement est la propriété exclusive de

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Divorce – logement de la famille – mariage avec le régime de la séparation de bien

Lorsqu’en tant qu’époux vous avez opté en vous mariant pour le régime de la séparation de bien, sachez qu’au moment du divorce la question du logement de la famille peut se poser quant à son attribution (ce qui est différent de qui a payé le bien). A

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Acheter un logement à deux en étant en concubinage

Si vous souhaitez acheter un logement à deux en étant en situation de concubinage, sachez que le plus souvent l’achat se fera en indivision c’est à dire que chacun va devenir propriétaire du bien à hauteur d’une quote-part que vous pourrez définir ensemble. L’acte d’acquisition désignera à

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PACS et logement de la famille

Lorsque vous avez choisi de conclure un PACS, cela signifie que vous vous êtes engagés en tant que partenaires de PACS à une vie commune, à une aide matérielle et à une assistance réciproque. Concernant le choix du logement de votre famille, vous êtes tenus solidairement du

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Le sort du logement en cas de séparation de couple

Le logement de la famille est un lieu auquel on s’attache, c’est un lieu où la famille à partager de nombreux moments et a vécu parfois ces plus beaux souvenirs. Lorsqu’un couple se sépare, le sort de ce logement se révèle alors être une question importante aussi

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Le logement de L’enfant

Le logement de l’enfant constitue l’une des composantes importantes à son développement puisqu’il fait partie de ses besoins vitaux. Ce logement ne pouvant être assuré par l’enfant lui-même, c’est aux titulaires de l’autorité parentale de le garantir. Le logement fait partie des charges relevant de l’obligation d’entretien

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Lise Bellet – Cabinet d’Avocat

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